Accord européen sur le régime de la circulation des personnes entre les pays membres du Conseil de l'Europe, ouvert à la signature, à Paris, le 13 décembre 1957. - Déclaration faite par le Luxembourg.

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Accord européen sur le régime de la circulation des personnes entre les pays membres du Conseil de l'Europe, ouvert à la signature, à Paris, le 13 décembre 1957 - Déclaration faite par le par le Luxembourg.

Le Luxembourg a fait la Déclaration suivante, consignée dans une Note Verbale de la Représentation Permanente du Luxembourg auprès du Conseil de l'Europe du 24 juin 2014, enregistrée au Secrétariat Général le 26 juin 2014:

Conformément à l'article 11 de l'Accord, le gouvernement luxembourgeois actualise la liste des documents contenue à l'Annexe à l'Accord, aux fins de l'article 1 (1) de l'Accord, comme suit:

Carte d'identité pour personnes âgées de moins de 15 ans,
Carte d'identité pour personnes âgées de 15 ans ou plus,
Passeport biométrique,
Titre/carte de séjour (Schengen).

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