Convention relative à l'assistance alimentaire, faite à Londres, le 25 avril 2012. - Adhésion de la Slovénie et de la Suède.

Acte de base non modifié

Type : divers

Signature : 29/07/2014

Publication : 29/07/2014

Mémorial : A136

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : adhésion

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/div/2014/07/29/n7/jo

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Convention relative à l'assistance alimentaire, faite à Londres, le 25 avril 2012 - Adhésion de la Slovénie et de la Suède.

Il résulte de différentes notifications du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies que les Etats suivants ont adhéré à la Convention désignée ci-dessus aux dates indiquées ci-après:

Etat Adhésion Entrée en vigueur

Slovénie 08.05.2014 08.05.2014

Suède 12.05.2014


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