Convention supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers, conclue à La Haye, le 5 octobre 1961. - Adhésion du Paraguay.

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Convention supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers, conclue à La Haye, le 5 octobre 1961 - Adhésion du Paraguay.

Il résulte d'une notification de l'Ambassade Royale des Pays-Bas qu'en date du 10 décembre 2013 le Paraguay a adhéré à la Convention désignée ci-dessus:

L'adhésion a été communiquée aux Etats contractants par notification dépositaire du 1er janvier 2014.

Un Etat contractant a élevé une objection à l'adhésion du Paraguay avant le 1er juillet 2014, à savoir l'Allemagne. Par conséquent, la Convention n'entrera pas en vigueur entre le Paraguay et l'Allemagne.

Conformément à son article 12, paragraphe 3, la Convention entrera en vigueur entre le Paraguay et les autres Etats contractants, qui n'ont pas élevé d'objection à l'encontre de l'adhésion du Paraguay le 30 août 2014.


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