Statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), faits à Bonn, le 26 janvier 2009. - Ratification de différents Etats.

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Statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), faits à Bonn, le 26 janvier 2009 - Ratification de différents Etats.

Il résulte de plusieurs notifications du Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne que les Etats suivants ont ratifié les Statuts désignés ci-dessus aux dates indiquées ci-après:

Etat

Ratification

Bahamas

03.04.2014

Azerbaïdjan

11.06.2014

Les Statuts sont entrés en vigueur à l'égard de ces Etats le trentième jour suivant la date du dépôt de leurs instruments de ratification.

Les réserves et déclarations peuvent être consultées au Service des Traités du Ministère des Affaires étrangères et européennes.


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