Accord entre l'Administration des Contributions Directes du Luxembourg et l'Agence des impôts du Ministère des Finances à Taipei, Taïwan tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y relatif, signés à Luxembourg, le 19 décembre 2011 - Entrée en vigueur.

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Accord entre l'Administration des Contributions Directes du Luxembourg et l'Agence des impôts du Ministère des Finances à Taipei, Taïwan tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y relatif, signés à Luxembourg, le 19 décembre 2011. - Entrée en vigueur.

Les conditions requises pour l'entrée en vigueur des Actes désignés ci-dessus, approuvés par la loi du 12 juillet 2014 (Mémorial 2014, A, n° 123, p. 1769 et ss.), ayant été remplies le 25 juillet 2014, lesdits Actes entreront en vigueur à l'égard des deux territoires le 25 juillet 2014, conformément à l'article 29 de l'Accord.


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