Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités, faite à Strasbourg, le 6 mai 1963 - Dénonciation partielle du Danemark.

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Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités, faite à Strasbourg, le 6 mai 1963. - Dénonciation partielle du Danemark.

Le Danemark a fait la Déclaration suivante, consignée dans une lettre de son Ministre des Affaires étrangères du 23 juillet 2014, enregistrée auprès du Secrétariat Général du Conseil de l'Europe le 25 août 2014:

Conformément à l'Accord d'interprétation de l'article 12, paragraphe 2, de la Convention, signé le 2 avril 2007, le Danemark dénonce le chapitre I de la Convention.

Date d'effet de la dénonciation partielle: 26 août 2015


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