Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique et culturel, signé à Lake Success, New York, le 22 novembre 1950 - Acceptation du Mali.

Acte de base non modifié

Type : divers

Signature : 09/10/2014

Publication : 09/10/2014

Mémorial : A189

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : approbation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/div/2014/10/09/n1/jo

Adapter la taille du texte :

Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique et culturel, signé à Lake Success, New York, le 22 novembre 1950 - Acceptation du Mali.

Il résulte d'une notification du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies qu'en date du 16 juillet 2014 le Mali a accepté l'Accord désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur à l'égard de cet Etat à la même date, soit le 16 juillet 2014.


Retour
haut de page