Convention relative à la procédure civile, conclue à La Haye, le 1er mars 1954 - Adhésion de la Mongolie.

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Convention relative à la procédure civile, conclue à La Haye, le 1er mars 1954 - Adhésion de la Mongolie

Il résulte d'une notification de l'Ambassade Royale des Pays-Bas qu'en date du 3 mars 2014 la Mongolie a adhéré à la Convention désignée ci-dessus.

Etant donné qu'aucun des Etats ayant ratifié la Convention ne s'est opposé à cette adhésion dans un délai de six mois, prévu par l'article 31, alinéa 1er de la Convention, l'adhésion est devenue définitive le 15 septembre 2014.

Les dispositions de la Convention entreront en vigueur entre la Mongolie et les Etats contractants le 14 novembre 2014.


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