Accord de sécurité entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume de Norvège concernant l'échange et la protection réciproque d'informations classifiées, signé à Bruxelles, le 21 février 2013 - Entrée en vigueur.

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Accord de sécurité entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume de Norvège concernant l'échange et la protection réciproque d'informations classifiées, signé à Bruxelles, le 21 février 2013 - Entrée en vigueur.

Les conditions requises pour l'entrée en vigueur de l'Accord désigné ci-dessus, approuvé par la loi du 18 juillet 2014 (Mémorial 2014, A, n° 145, p. 2298 et ss.) ayant été remplies à la date du 1er octobre 2014, ledit Acte entrera en vigueur à l'égard des deux Etats Contractants le 1er décembre 2014, conformément à son article 13, paragraphe 2.


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