Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006 - Ratification de la Grenade.

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Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006 - Ratification de la Grenade.

Il résulte d'une notification du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies qu'en date du 27 août 2014 la Grenade a ratifié la Convention désignée ci-dessus, qui est entrée en vigueur à l'égard de cet Etat le 26 septembre 2014.

(Les réserves, déclarations et notifications des Etats contractants peuvent être consultées auprès du Service des Traités du Ministère des Affaires étrangères et européennes).


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