Convention sur la circulation routière, conclue à Vienne, le 8 novembre 1968 - Convention sur la signalisation routière, conclue à Vienne, le 8 novembre 1968 - Adhésion du Vietnam.

Adapter la taille du texte :

Convention sur la circulation routière, conclue à Vienne, le 8 novembre 1968.
Convention sur la signalisation routière, conclue à Vienne, le 8 novembre 1968.
Adhésion du Vietnam.

Il résulte de différentes notifications du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies qu'en date du 20 août 2014 le Vietnam a adhéré aux Conventions désignées ci-dessus, qui entreront en vigueur à l'égard de cet Etat le 20 août 2015.

Réserve et notification du Vietnam quant à la Convention sur la circulation routière

En vertu du paragraphe 1 de l'article 54 de la Convention, la République socialiste du Vietnam déclare qu'elle ne se considère pas liée par l'article 52 de la Convention.

En vertu du paragraphe 4 de l'article 45 de la Convention, la République socialiste du Vietnam choisit VN comme signe distinctif en circulation internationale sur les véhicules immatriculés au Vietnam conformément aux spécifications prévues à l'annexe 3 de la Convention.

Réserve et notification du Vietnam quant à la Convention sur la signalisation routière

En vertu du paragraphe 1 de l'article 46 de la Convention, la République socialiste du Vietnam déclare qu'elle ne se considère pas liée par l'article 44 de la Convention.

En vertu du sous-alinéa i) de l'alinéa a) du paragraphe 2 de l'article 46 de la Convention, la République socialiste du Vietnam choisit le modèle A comme signal d'avertissement de danger aux fins de l'application de la Convention.

En vertu du sous- alinéa ii) de l'alinéa a) du paragraphe 2 de l'article 46, la République socialiste du Vietnam choisit le modèle B, 2a comme panneau d'arrêt aux fins de l'application de la Convention.


Retour
haut de page