Amendements sur le crime d'agression du Statut de Rome de la Cour pénale internationale adoptés par la résolution RC/Res. 6 à la Conférence de révision du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, à Kampala, le 11 juin 2010 - Ratifications de la Pologne, d'Espagne et de la Lettonie.

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Amendements sur le crime d'agression du Statut de Rome de la Cour pénale internationale adoptés par la résolution RC/Res 6 à la Conférence de révision du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, à Kampala, le 11 juin 2010 - Ratifications de la Pologne, d'Espagne et de la Lettonie.

Il résulte de plusieurs notifications du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies

qu'en date du 25 septembre 2014 la Pologne a ratifié les Amendements désignés ci-dessus qui entreront en vigueur à l'égard de cet Etat le 25 septembre 2015;
qu'en date du 25 septembre 2014 l'Espagne a ratifé les Amendements désignés ci-dessus qui entreront en vigueur à l'égard de cet Etat le 25 septembre 2015;
qu'en date du 25 septembre 2014 la Lettonie a ratifié les Amendements désignés ci-dessus qui entreront en vigueur à l'égard de cet Etat le 25 septembre 2015.

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