Convention sur les armes à sous-munitions, ouverte à la signature à Oslo, le 3 décembre 2008 - Ratification du Congo, adhésion et application provisoire du Belize.

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Convention sur les armes à sous-munitions, ouverte à la signature à Oslo, le 3 décembre 2008 . Ratification du Congo, adhésion et application provisoire du Belize.

Il résulte de différentes notifications du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies que les Etats suivants ont ratifié ou adhéré à la Convention désignée ci-dessus aux dates indiquées ci-après:

Etat

Ratification

Entrée en vigueur

Adhésion (a)

Congo

02.09.2014

01.03.2015

Belize

02.09.2014 (a)

01.03.2015

(application provisoire)


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