Accord de sécurité entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume d'Espagne concernant la protection réciproque des informations classifiées, signé à Luxembourg, le 12 novembre 2009 - Entrée en vigueur.

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Accord de sécurité entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume d'Espagne concernant la protection réciproque des informations classifiées, signé à Luxembourg, le 12 novembre 2009 . Entrée en vigueur.

Les conditions requises pour l'entrée en vigueur de l'Accord désigné ci-dessus, approuvé par la loi du 24 juillet 2011 (Mémorial 2011, A, N° 163, pp. 2858 et ss.) ayant été remplies le 23 août 2011, ledit Acte est entré en vigueur le 1er octobre 2011, conformément à son article 16, paragraphe (1).


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