Convention sur la notification rapide d'un accident nucléaire, adoptée à Vienne, le 26 septembre 1986 - Adhésion de la République bolivarienne du Venezuela; déclaration.

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Convention sur la notification rapide d'un accident nucléaire, adoptée à Vienne, le 26 septembre 1986 - Adhésion de la République bolivarienne du Venezuela; déclaration.

Il résulte d'une notification du Directeur Général de l'Agence Internationale de l'Energie Atomique qu'en date du 22 septembre 2014 la République bolivarienne du Venezuela a adhéré à l'Acte désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur à l'égard de cet Etat le 22 octobre 2014.

Déclaration

«     

La République bolivarienne du Venezuela, conformément à la disposition du paragraphe 3 de l'article 11 de la Convention sur la notification rapide d'un accident nucléaire, déclare qu'elle ne se considère liée par aucune des procédures de règlement des différends énoncées au paragraphe 2 de l'article 11 de la convention.

     »


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