Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies le 25 mai 2000 - Ratification par Haïti.

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Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies le 25 mai 2000 - Ratification par Haïti.

Il résulte d'une notification du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies qu'en date du 9 septembre 2014 Haïti a ratifié le Protocole désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur à l'égard de cet Etat le 9 octobre 2014.

Les déclarations et réserves faites par les Etats peuvent être consultées auprès du Service des Traités du Ministère des Affaires étrangères.


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