Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006 - Ratification du Congo, du Guyana et de la Guinée-Bissau. Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, fait à New York, le 13 décembre 2006 - Ratification du Congo, adhésion du Danemark.
| • | Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006 - Ratification du Congo, du Guyana et de la Guinée-Bissau. |
| • | Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, fait à New York, le 13 décembre 2006 - Ratification du Congo, adhésion du Danemark. |
Il résulte de plusieurs notifications du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies
| • | qu'en date du 2 septembre 2014 le Congo a ratifié la Convention et le Protocole désignés ci-dessus, qui sont entrés en vigueur à l'égard de cet Etat le 2 octobre 2014; |
| • | qu'en date du 10 septembre 2014 le Guyana a ratifié la Convention désignée ci-dessus, qui est entrée en vigueur à l'égard de cet Etat le 10 octobre 2014; |
| • | qu'en date du 23 septembre 2014 le Danemark a adhéré au Protocole désigné ci-dessus qui est entré en vigueur à l'égard de cet Etat le 23 octobre 2014; |
| • | qu'en date du 24 septembre 2014 la Guinée-Bissau a ratifié la Convention désignée ci-dessus qui est entrée en vigueur à l'égard de cet Etat le 24 octobre 2014. |
(Les déclarations et réserves faites par les Etats peuvent être consultées auprès du Service des Traités du Ministère des Affaires étrangères et européennes).
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