Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006 - Ratification du Congo, du Guyana et de la Guinée-Bissau. Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, fait à New York, le 13 décembre 2006 - Ratification du Congo, adhésion du Danemark.

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Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006 - Ratification du Congo, du Guyana et de la Guinée-Bissau.
Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, fait à New York, le 13 décembre 2006 - Ratification du Congo, adhésion du Danemark.

Il résulte de plusieurs notifications du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies

qu'en date du 2 septembre 2014 le Congo a ratifié la Convention et le Protocole désignés ci-dessus, qui sont entrés en vigueur à l'égard de cet Etat le 2 octobre 2014;
qu'en date du 10 septembre 2014 le Guyana a ratifié la Convention désignée ci-dessus, qui est entrée en vigueur à l'égard de cet Etat le 10 octobre 2014;
qu'en date du 23 septembre 2014 le Danemark a adhéré au Protocole désigné ci-dessus qui est entré en vigueur à l'égard de cet Etat le 23 octobre 2014;
qu'en date du 24 septembre 2014 la Guinée-Bissau a ratifié la Convention désignée ci-dessus qui est entrée en vigueur à l'égard de cet Etat le 24 octobre 2014.

(Les déclarations et réserves faites par les Etats peuvent être consultées auprès du Service des Traités du Ministère des Affaires étrangères et européennes).


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