Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique, signée à Londres, le 6 mai 1969 - Dénonciation par l'Autriche.

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Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique, signée à Londres, le 6 mai 1969 - Dénonciation par l'Autriche.

Il résulte d'une notification du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe qu'en date du 27 novembre 2014 l'Autriche a dénoncé la Convention désignée ci-dessus avec effet au 28 mai 2015.


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