Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN), fait à Genève, le 26 mai 2000 - Adhésion de la Belgique.

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Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN), fait à Genève, le 26 mai 2000 - Adhésion de la Belgique.

Il résulte d'une notification du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies qu'en date du 17 juin 2014 la Belgique a adhéré à l'Accord désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur à l'égard de cet Etat le 17 juillet 2014.

Déclaration

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En application de la Convention révisée pour la navigation du Rhin (et de l'alinéa 3 b) de l'article 14 de l'Accord ADN, les compétences des Etats Parties à cette Convention en matière de réglementation concernant le transport des marchandises dangereuses sur le Rhin sont exercées en commun dans le cadre de la Commission centrale pour la navigation du Rhin. Par conséquent, les dispositions de l'Accord ADN et de ses annexes ainsi que leurs amendements devront être transposés dans la réglementation rhénane par la Commission centrale conformément à la Convention susmentionnée. L'Etat membre de la Commission centrale s'engage, dans ce cadre, à concourir à la prise des mesures nécessaires en vue de la mise en oeuvre de cet accord sur le Rhin.

     »


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