Convention portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme (CEPMMT), signée à Bruxelles le 11 octobre 1973; - Protocole d'amendement à la Convention portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme (CEPMMT); - Adhésion de la Serbie.

Acte de base non modifié

Type : divers

Signature : 19/12/2014

Publication : 23/12/2014

Mémorial : A251

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : approbation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/div/2014/12/19/n1/jo

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• Convention portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme (CEPMMT), signée à Bruxelles le 11 octobre 1973;
• Protocole d'amendement à la Convention portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme (CEPMMT);
• Adhésion de la Serbie.

Il résulte d'une notification du Secrétaire Général du Conseil de l'Union européenne qu'en date du 10 novembre 2014 la Serbie a adhéré à la Convention et au Protocole d'amendement désignés ci-dessus, qui entreront en vigueur à l'égard de cet Etat le 1er janvier 2015.


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