Convention concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants, conclue à La Haye, le 19 octobre 1996 - Adhésion de la Géorgie.

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Convention concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants, conclue à La Haye, le 19 octobre 1996. - Adhésion de la Géorgie.

Il résulte d'une notification de l'Ambassade Royale des Pays-Bas qu'en date du 1er avril 2014 la Géorgie a adhéré à la Convention désignée ci-dessus.

L'adhésion a été communiquée aux Etats contractants par la notification dépositaire No. 1/2014 du 23 mars 2014.

Un Etat contractant a élevé une objection à l'adhésion de la Géorgie avant le 1er décembre 2014, à savoir le Royaume du Danemark. Par conséquent, la Convention n'entrera pas en vigueur entre la Géorgie et le Danemark.

Conformément à l'article 61, deuxième paragraphe, sous b, la Convention entrera en vigueur entre la Géorgie et les autres Etats contractants, qui n'ont pas élevé d'objection à l'encontre de l'adhésion de la Géorgie, le 1er mars 2015.

Les réserves, déclarations et notifications faites par les Parties contractantes à la Convention peuvent être consultées sur le site internet du dépositaire, à savoir: www.hcch.net.


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