Traité sur un Système d'Information Européen concernant les Véhicules et les Permis de conduire (EUCARIS), signé à Luxembourg, le 29 juin 2000 - Adhésion de la République d'Albanie - Liste des Etats liés.

Acte modifié

Type : divers

Signature : 09/02/2015

Publication : 09/02/2015

Mémorial : A19

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : approbation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/div/2015/02/09/n8/jo

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Traité sur un Système d'Information Européen concernant les Véhicules et les Permis de conduire (EUCARIS), signé à Luxembourg, le 29 juin 2000 - Adhésion de la République d'Albanie - Liste des Etats liés.

En date du 12 janvier 2015 la République d'Albanie a adhéré à l'Acte désigné ci-dessus qui entrera en vigueur à l'égard de cet Etat le 1er mars 2015.

Liste des Etats liés

Etats

Signatures

Ratification

Acceptation (A)

Adhésion (a)

Entrée en vigueur

Albanie

12.01.2015 (a)

01.03.2015

Allemagne (Rép. fédérale)

29.06.2000

08.04.2004

01.05.2009

Belgique

29.06.2000

06.03.2009

01.05.2009

Lettonie

20.05.2010 (a)

01.07.2010

Luxembourg

29.06.2000

09.03.2004

01.05.2009

Pays-Bas (pour le Royaume en Europe)

29.06.2000

04.05.2001 (A)

01.05.2009

Roumanie

01.03.2012 (a)

01.05.2012

Royaume-Uni

29.06.2000

04.03.2009

01.05.2009

République slovaque

20.10.2010 (a)

01.12.2010

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