Convention sur les armes à sous-munitions, ouverte à la signature à Oslo, le 3 décembre 2008 - Adhésion de l'Etat de Palestine.

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Convention sur les armes à sous-munitions, ouverte à la signature à Oslo, le 3 décembre 2008. - Adhésion de l'Etat de Palestine.

Il résulte d'une notification du Secrétariat Général de l'Organisation des Nations Unies qu'en date du 2 janvier 2015 l'Etat de Palestine a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l'égard de cet Etat le 1er juillet 2015, conformément au paragraphe 2 de son article 17.

(Les réserves, déclarations et notifications des Etats contractants peuvent être consultées auprès du Service des Traités du Ministère des Affaires étrangères et européennes).


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