Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, conclue à Bâle, le 22 mars 1989 - Adhésion de l'Etat de Palestine et du Myanmar.

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Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, conclue à Bâle, le 22 mars 1989. - Adhésion de l'Etat de Palestine et du Myanmar.

Il résulte de plusieurs notifications du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies

qu'en date du 2 janvier 2015 l'Etat de Palestine a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l'égard de cet Etat le 2 avril 2015
qu'en date du 6 janvier 2015 Myanmar a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l'égard de cet Etat le 6 avril 2015.

Les réserves, déclarations et notifications des Etats contractants peuvent être consultées auprès du Service des

Traités du Ministère des Affaires étrangères.


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