Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies à New York, le 15 novembre 2000 - Adhésion de l'Etat de Palestine.

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Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies à New York, le 15 novembre 2000. - Adhésion de l'Etat de Palestine.

Il résulte d'une notification du Secrétariat Général de l'Organisation des Nations Unies qu'en date du 2 janvier 2015 l'Etat de Palestine a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui est entrée en vigueur à l'égard de cet Etat le 1er février 2015, conformément aux dispositions du paragraphe 2 de son article 38.

(Les réserves, déclarations et notifications des Etats contractants peuvent être consultées auprès du Service des Traités du Ministère des Affaires étrangères et européennes).


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