Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé, faite à New York, le 9 décembre 1994 - Adhésion de l'Etat de Palestine.

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Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé, faite à New York, le 9 décembre 1994 - Adhésion de l'Etat de Palestine.

Il résulte d'une notification du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies qu'en date du 2 janvier 2015 l'Etat de Palestine a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui est entrée en vigueur à l'égard de cet Etat le 1er février 2015, conformément au paragraphe 2 de son article 27.

(Les réserves, déclarations et notifications des Etats contractants peuvent être consultées auprès du Service des Traités du Ministère des Affaires étrangères et européennes).


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