Amendements sur le crime d'agression du Statut de Rome de la Cour pénale internationale adoptés par la résolution RC/Res. 6 à la Conférence de révision du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, à Kampala, le 10 juin 2010 - Acceptation par la République tchèque.

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Amendements sur le crime d'agression du Statut de Rome de la Cour pénale internationale adoptés par la résolution RC/Res. 6 à la Conférence de révision du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, à Kampala, le 10 juin 2010. - Acceptation par la République tchèque.

Il résulte d'une notification du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies qu'en date du 12 mars 2015 la République tchèque a accepté les Amendements désignés ci-dessus qui entreront en vigueur à l'égard de cet Etat le 12 mars 2016.


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