Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006 - Adhésion des Iles Marshall- Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, fait à New York, le 13 décembre 2006 - Ratification de la Turquie.

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Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006. - Adhésion des Iles Marshall - Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, fait à New York, le 13 décembre 2006. - Ratification de la Turquie.

Il résulte de plusieurs notifications du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies

qu'en date du 17 mars 2015 les Iles Marshall ont adhéré la Convention désignée ci-dessus, qui est entrée en vigueur à l'égard de cet Etat le 16 avril 2015.
qu'en date du 26 mars 2015 la Turquie a ratifié au Protocole désigné ci-dessus qui entrera en vigueur à l'égard de cet Etat le 25 avril 2015.

(Les déclarations et réserves faites par les Etats contractants peuvent être consultées auprès du Service des Traités du Ministère des Affaires étrangères et européennes.)


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