Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006 - Adhésion des Iles Marshall- Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, fait à New York, le 13 décembre 2006 - Ratification de la Turquie.
Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006. - Adhésion des Iles Marshall - Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, fait à New York, le 13 décembre 2006. - Ratification de la Turquie.
Il résulte de plusieurs notifications du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies
| • | qu'en date du 17 mars 2015 les Iles Marshall ont adhéré la Convention désignée ci-dessus, qui est entrée en vigueur à l'égard de cet Etat le 16 avril 2015. |
| • | qu'en date du 26 mars 2015 la Turquie a ratifié au Protocole désigné ci-dessus qui entrera en vigueur à l'égard de cet Etat le 25 avril 2015. |
(Les déclarations et réserves faites par les Etats contractants peuvent être consultées auprès du Service des Traités du Ministère des Affaires étrangères et européennes.)
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