Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006 - Ratification du Kazakhstan.

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Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006 - Ratification du Kazakhstan.

Il résulte d'une notification du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies qu'en date du 21 avril 2015 le Kazakhstan a ratifié la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l'égard de cet Etat le 21 mai 2015.

(Les déclarations et réserves faites par les Etats peuvent être consultées auprès du Service des Traités du Ministère des Affaires étrangères et européennes.)


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