Accord international de 2006 sur les bois tropicaux, fait à Genève, le 27 janvier 2006 - Adhésion de la Croatie.

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Accord international de 2006 sur les bois tropicaux, fait à Genève, le 27 janvier 2006 - Adhésion de la Croatie.

Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 28 avril 2015 la Croatie a adhéré à l’Accord désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur à l’égard de cet Etat le 28 avril 2015.

(Les déclarations et réserves faites par les Etats contractants peuvent être consultées au Service des Traités du Ministère des Affaires étrangères et européennes.)


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