Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (avec Protocole I, II et III), conclue à Genève, le 10 octobre 1980 - Adhésion de l'Algérie.
Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (avec Protocole I, II et III), conclue à Genève, le 10 octobre 1980. - Adhésion de l’Algérie.
Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 6 mai 2015 l’Algérie a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui entrera à l’égard de cet Etat le 6 novembre 2015 conformément au paragraphe 2 de son article 5.
Lors du dépôt de l’instrument d’adhésion, l’Algérie a notifié son consentement à être lié par les Protocoles I et III annexés à ladite Convention, qui entreront en vigueur à l’égard de cet Etat le 6 novembre 2015, conformément au paragraphe 4 de l’article 5 de la Convention.
(Les réserves, déclarations et notifications des Etats contractants peuvent être consultées auprès du Service des Traités du Ministère des Affaires étrangères et européennes.)
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