Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006 - Ratification de Madagascar et de Trinité-et-Tobago.

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Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006 - Ratification de Madagascar et de Trinité-et-Tobago.

Il résulte de plusieurs notifications du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies

qu’en date du 12 juin 2015 Madagascar a ratifié la Convention désignée ci-dessus, qui est entrée en vigueur à l’égard de cet Etat le 12 juillet 2015;
qu’en date du 25 juin 2015 Trinité-et-Tobago a ratifié la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 25 juillet 2015.

(Les déclarations et réserves faites par les Etats peuvent être consultées auprès du Service des Traités du Ministère des Affaires étrangères et européennes.)


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