Convention tendant à faciliter l'accès international à la justice, faite à La Haye, le 25 octobre 1980 - Autorité centrale du Kazakhstan.
Convention tendant à faciliter l’accès international à la justice, faite à La Haye, le 25 octobre 1980. - Autorité centrale du Kazakhstan.
Il résulte d’une notification du Ministère néerlandais des Affaires étrangères qu’en date du 9 juillet 2015 le Kazakhstan a notifié son autorité centrale en ce qui concerne la Convention désignée ci-dessus comme suit:
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Autorités expéditrices et centrales Ministère de la Justice et Bureau d’administration judiciaire de la Cour suprême de la République du Kazakhstan (Administrative office of the Supreme Court of the Republic of Kazachstan) |
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