Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, conclue à Vienne, le 11 avril 1980 - Retrait de déclarations relatives par la Hongrie aux articles 12, 90 et 96 formulées lors de la ratification.

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Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, conclue à Vienne, le 11 avril 1980 – Retrait de déclarations relatives par la Hongrie aux articles 12, 90 et 96 formulées lors de la ratification.

Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 6 juillet 2015 la Hongrie a fait la déclaration concernant le retrait de déclarations relatives aux articles 12, 90 et 96 formulées lors de la ratification.


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