- Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006 - Adhésion de la Gambie. - Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, fait à New York, le 13 décembre 2006 - Adhésion de la Gambie.

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Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006 – Adhésion de la Gambie – Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, fait à New York, le 13 décembre 2006 – Adhésion de la Gambie.

Il résulte de plusieurs notifications du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies

qu’en date du 6 juillet 2015 la Gambie a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui est entrée en vigueur à l’égard de cet Etat le 5 août 2015;
qu’en date du 6 juillet 2015 la Gambie a adhéré au Protocole désigné ci-dessus qui est entré en vigueur à l’égard de cet Etat le 5 août 2015.

(Les déclarations et réserves faites par les Etats contractants peuvent être consultées auprès du Service des Traités du Ministère des Affaires étrangères et européennes.)


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