Convention relative à la procédure civile, conclue à La Haye, le 1er mars 1954 - Adhésion du Kazakhstan.

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Convention relative à la procédure civile, conclue à La Haye, le 1er mars 1954 – Adhésion du Kazakhstan.

Il résulte d’une notification du Ministère des Affaires étrangères du Royaume des Pays-Bas à la Haye qu’en date du 29 janvier 2015 le Kazakhstan a adhéré à la Convention désignée ci-dessus.

Etant donné qu’aucun des Etats ayant ratifié la Convention ne s’est opposé à cette adhésion dans un délai de six mois, prévu par l’article 31, alinéa 1 de la Convention, l’adhésion est devenue définitive le 15 août 2015.

Les dispositions de la Convention entreront en vigueur entre le Kazakhstan et les Etats contractants le 14 octobre 2015.


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