Amendements aux articles 25 et 26 de la Convention du 17 mars 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, adoptés par les Parties à la Convention le 28 novembre 2003 - Acceptation par la Belgique.

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Amendements aux articles 25 et 26 de la Convention du 17 mars 1992 sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux, adoptés par les Parties à la Convention le 28 novembre 2003 – Acceptation par la Belgique.

Il résulte d’une notification du Secrétariat Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 27 août 2015 la Belgique a accepté les Amendements désignés ci-dessus qui entreront en vigueur pour cet État le 25 novembre 2015.


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