Convention sur les armes à sous-munitions, ouverte à la signature à Oslo, le 3 décembre 2008 - Ratification du Rwanda et de l'Islande.
Convention sur les armes à sous-munitions, ouverte à la signature à Oslo, le 3 décembre 2008 - Ratification du Rwanda et de l’Islande.
Il résulte de plusieurs notifications du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies
| • | qu’en date du 25 août 2015 Rwanda a ratifié la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le 1er février 2016 conformément au paragraphe 2 de son article 17. |
| • | qu’en date du 31 août 2015 l’Islande a ratifié la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le 1er février 2016 conformément au paragraphe 2 de son article 17. |
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