Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté à New York, le 10 décembre 2008 - Adhésion par Saint-Marin.
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté à New York, le 10 décembre 2008 - Adhésion par Saint-Marin.
Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 4 août 2015 Saint-Marin a adhéré au Protocole mentionné ci-dessus qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le 4 novembre 2015 conformément au paragraphe 2 de l’article 18.
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