Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants adoptés par l'Assemblée générale des Nations Unies le 25 mai 2000 - Adhésion des Bahamas et du Kiribati.

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Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants adoptés par l’Assemblée générale des Nations Unies le 25 mai 2000 - Adhésion des Bahamas et du Kiribati.

Il résulte de plusieurs notifications du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies

qu’en date du 28 septembre 2015, les Bahamas ont adhéré au Protocole désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 28 octobre 2015.
qu’en date du 16 septembre 2015, Kiribati a adhéré au Protocole désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur à l’égard de cet Etat le 16 octobre 2015.

(Les déclarations et réserves faites par les Etats peuvent être consultées auprès du Service des Traités du Ministère des Affaires étrangères et européennes.)


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