Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006 - Adhésion de la République démocratique du Congo et ratification des Bahamas - Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, fait à New York, le 13 décembre 2006 - Adhésion de la République démocratique du Congo et Ratification des Bahamas.
Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006. – Adhésion de la République démocratique du Congo et ratification des Bahamas. – Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, fait à New York, le 13 décembre 2006. – Adhésion de la République démocratique du Congo et Ratification des Bahamas.
Il résulte de plusieurs notifications du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies
| • | qu’en date du 30 septembre 2015, la République démocratique du Congo a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 30 octobre 2015, |
| • | qu’en date du 30 septembre 2015, la République démocratique du Congo a adhéré au Protocole désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 30 octobre 2015, |
| • | qu’en date du 28 septembre 2015, les Bahamas ont ratifié la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 28 octobre 2015. |
(Les déclarations et réserves faites par les Etats contractants peuvent être consultées auprès du Service des Traités du Ministère des Affaires étrangères et européennes.)
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