Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006 - Adhésion de la République démocratique du Congo et ratification des Bahamas - Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, fait à New York, le 13 décembre 2006 - Adhésion de la République démocratique du Congo et Ratification des Bahamas.

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Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006. – Adhésion de la République démocratique du Congo et ratification des Bahamas. – Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, fait à New York, le 13 décembre 2006. – Adhésion de la République démocratique du Congo et Ratification des Bahamas.

Il résulte de plusieurs notifications du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies

qu’en date du 30 septembre 2015, la République démocratique du Congo a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 30 octobre 2015,
qu’en date du 30 septembre 2015, la République démocratique du Congo a adhéré au Protocole désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 30 octobre 2015,
qu’en date du 28 septembre 2015, les Bahamas ont ratifié la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 28 octobre 2015.

(Les déclarations et réserves faites par les Etats contractants peuvent être consultées auprès du Service des Traités du Ministère des Affaires étrangères et européennes.)


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