Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, fait à New York, le 25 mai 2000 - Ratification des Etats fédérés de Micronésie.
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, fait à New York, le 25 mai 2000 – Ratification des Etats fédérés de Micronésie.
Il résulte d’une notification du Secrétariat général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 26 octobre 2015 le Gouvernement des Etats fédérés de Micronésie a ratifié le Protocole désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 26 novembre 2015, conformément au paragraphe 2 de son article 10.
(Les déclarations faites par les Etats, conformément à l’article 3, paragraphe 2 du Protocole, relatives à l’âge minimum de l’engagement volontaire dans les forces armées nationales, peuvent être consultées auprès du Service des Traités du Ministère des Affaires étrangères et européennes.)
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