Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des Tarifs douaniers - Règlement d'exécution et Procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890, - Protocole de modification, signé à Bruxelles, le 16 décembre 1949, - Dénonciation par la République italienne.
| • | Convention concernant la création d’une Union internationale pour la publication des Tarifs douaniers. – Règlement d’exécution et Procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890, |
| • | Protocole de modification, signé à Bruxelles, le 16 décembre 1949, |
| • | Dénonciation par la République italienne. |
Il résulte d’une notification du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement de Belgique, qu’en date du 3 novembre 2015 la République italienne a dénoncé les Actes internationaux précités.
Conformément aux dispositions de l’article 15 de la Convention, cette dénonciation prendra effet à l’égard de la République italienne le 1er avril 2017.
- Loi du 30 mars 1953 portant approbation du Protocole modifiant la Convention signée à Bruxelles, le 5 juillet 1890, (...) (Mémorial A n° 20 de 1953)
- Arrêté grand-ducal du 27 octobre 1924 portant publication de la convention concernant la création d'une Union internationale (...) (Mémorial A n° 54 de 1924)
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