Avis de publication conformément à l'article 40 de la loi modifiée du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets.

Adapter la taille du texte :

Avis de publication conformément à l’article 40 de la loi modifiée du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets.

Il est porté à la connaissance de tous les intéressés ce qui suit:

L’annexe II, appendice C, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relative à la sécurité des jouets, déclarée obligatoire par la loi modifiée du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets, est modifiée conformément à l’annexe de la directive 2015/2115/UE de la Commission du 23 novembre 2015 modifiant l’annexe II, appendice C, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets en ce qui concerne le formamide, publiée au Journal officiel de l’Union européenne (JO L306 du 24.11.2015).

L’annexe II, appendice C, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relative à la sécurité des jouets, déclarée obligatoire par la loi modifiée du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets, est modifiée conformément à l’annexe de la directive 2015/2116/UE de la Commission du 23 novembre 2015 modifiant l’annexe II, appendice C, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets en ce qui concerne la benzisothiazolinone, publiée au Journal officiel de l’Union européenne (JO L306 du 24.11.2015).

L’annexe II, appendice A, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relative à la sécurité des jouets, déclarée obligatoire par la loi modifiée du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets, est modifiée conformément à l’annexe de la directive 2015/2117/UE de la Commission du 23 novembre 2015 modifiant l’annexe II, appendice A, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets, en ce qui concerne la chlorométhylisothiazolinone et la méthylisothiazolinone, seules ou mélangées en proportion 3:1, publiée au Journal officiel de l’Union européenne (JO L306 du 24.11.2015).

Luxembourg, le 7 décembre 2015.

Pour le Ministre de l’Economie,

la Secrétaire d’Etat,

Francine Closener


Retour
haut de page