Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006 - Adhésion de Sao Tomé-et-Principe.

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Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006. – Adhésion de Sao Tomé-et-Principe.

Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 5 novembre 2015 Sao Tomé-et-Principe a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui est entrée en vigueur à l’égard de cet Etat le 5 décembre 2015.

(Les déclarations et réserves faites par les Etats contractants peuvent être consultées au Service des Traités du Ministère des Affaires étrangères et européennes.)


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