Amendement à l'article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale adopté par la résolution RC/Res.5 à la Conférence de révision du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, à Kampala, le 10 juin 2010 - Ratification de la Géorgie.

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Amendement à l’article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale adopté par la résolution RC/Res.5 à la Conférence de révision du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, à Kampala, le 10 juin 2010. – Ratification de la Géorgie.

Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 3 novembre 2015 la Géorgie a ratifié l’Amendement désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 3 novembre 2016.

(Les déclarations et réserves faites par les Etats contractants peuvent être consultées au Service des Traités du Ministère des Affaires étrangères et européennes.)


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