Accord de sécurité entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAR) sur la protection des informations classifiées, fait à Luxembourg, le 6 janvier 2015 - Ratification par le Luxembourg et entrée en vigueur.

Acte de base non modifié

Type : divers

Signature : 18/12/2015

Publication : 18/12/2015

Mémorial : A239

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : sécurité

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/div/2015/12/18/n8/jo

Adapter la taille du texte :

Accord de sécurité entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et l’Organisation conjointe de coopération en matière d’armement (OCCAR) sur la protection des informations classifiées, fait à Luxembourg, le 6 janvier 2015. – Ratification par le Luxembourg et entrée en vigueur.

Les conditions requises pour l’entrée en vigueur de l’Accord désigné ci-dessus, approuvé par la loi du 3 décembre 2015 (Mémorial A, n° 230, p. 5024 et ss. du 9 décembre 2015), ayant été remplies le 9 décembre 2015, ledit Accord entrera en vigueur à l’égard du Luxembourg le 9 janvier 2016, conformément à l’article 10, paragraphe 2 de l’Accord.


Retour
haut de page