- Convention portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme (CEPMMT), signée à Bruxelles le 11 octobre 1973 - Protocole d'amendement à la Convention portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme (CEPMMT). - Adhésion de la Croatie.

Acte de base non modifié

Type : divers

Signature : 24/12/2015

Publication : 24/12/2015

Mémorial : A247

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : approbation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/div/2015/12/24/n2/jo

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• Convention portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme (CEPMMT), signée à Bruxelles le 11 octobre 1973.
• Protocole d’amendement à la Convention portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme (CEPMMT).
• Adhésion de la Croatie.

Il résulte d’une notification du Secrétaire Général du Conseil de l’Union européenne qu’en date du 11 novembre 2015 la Croatie a adhéré à la Convention et au Protocole d’amendement désignés ci-dessus, qui entreront en vigueur à l’égard de cet Etat le 1er janvier 2016.


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