Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signés à Bruxelles, le 5 juillet 1890 et Protocole de modification, signé à Bruxelles, le 16 décembre 1949 - Dénonciation du Royaume d'Arabie Saoudite.
Convention concernant la création d’une Union internationale pour la publication des tarifs douaniers, règlement d’exécution et procès-verbal de signature, signés à Bruxelles, le 5 juillet 1890 et Protocole de modification, signé à Bruxelles, le 16 décembre 1949. – Dénonciation du Royaume d’Arabie Saoudite.
Il résulte d’une notification du Service fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement de Belgique, qu’en date du 17 décembre 2015 le Royaume d’Arabie Saoudite a dénoncé les Actes internationaux précités.
Conformément aux dispositions de l’article 15 de la Convention, cette dénonciation prendra effet à l’égard du Royaume d’Arabie Saoudite le 1er avril 2017.
- Loi du 30 mars 1953 portant approbation du Protocole modifiant la Convention signée à Bruxelles, le 5 juillet 1890, (...) (Mémorial A n° 20 de 1953)
- Arrêté grand-ducal du 27 octobre 1924 portant publication de la convention concernant la création d'une Union internationale (...) (Mémorial A n° 54 de 1924)
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