Protocole d'amendement à la Convention de Vienne relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires, signé à Vienne, le 12 septembre 1997 - Adhésion de la République du Niger.
Protocole d’amendement à la Convention de Vienne relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires, signé à Vienne, le 12 septembre 1997. – Adhésion de la République du Niger.
Il résulte d’une notification du Directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique qu’en date du 26 novembre 2015, la République du Niger a adhéré à l’Accord désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 24 février 2016, conformément au paragraphe 2 de son article 21.
Retour
haut de page